Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.rs-experience.fr (ci-après le "Site") édité par RS EXPERIENCE SARL, ainsi que les services proposés sur ce Site.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

RS EXPERIENCE SARL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. RS EXPERIENCE SARL ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

3. Création d'un Compte Utilisateur

3.1 Inscription

Pour effectuer une réservation, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes
  • Maintenir et mettre à jour ces informations
  • Être âgé d'au moins 23 ans et être titulaire du permis de conduire depuis au moins 2 ans

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées via son compte. Il s'engage à informer immédiatement RS EXPERIENCE SARL de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Services Proposés

RS EXPERIENCE SARL propose un service de location de véhicules de rallye pour une utilisation récréative sur route ouverte. Les services incluent :

  • Location de véhicules sportifs homologués route
  • Différents packs de services (Location, Découverte, Sérénité, Clé en main)
  • Équipements de sécurité (casques, combinaisons, harnais)
  • Assistance technique selon le pack choisi

5. Conditions de Location

5.1 Âge et permis

  • Âge minimum : 23 ans
  • Permis de conduire : minimum 2 ans
  • Pour certains véhicules haute performance : 25 ans et 3 ans de permis

5.2 Documents requis

L'utilisateur doit présenter lors de la prise en charge du véhicule :

  • Permis de conduire en cours de validité
  • Carte d'identité ou passeport
  • Carte bancaire pour la caution
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

5.3 Caution

Une caution de 1 500€ à 3 000€ selon le véhicule est prélevée par empreinte bancaire au moment de la prise en charge. Elle est restituée sous 7 jours ouvrés après restitution du véhicule en bon état.

6. Réservation et Paiement

6.1 Processus de réservation

La réservation s'effectue en ligne sur le Site. Elle devient définitive après paiement intégral et réception de la confirmation par email.

6.2 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express.

6.3 Annulation et modification

  • Plus de 7 jours avant : Annulation gratuite, remboursement intégral
  • Entre 7 et 3 jours avant : Frais d'annulation de 30%
  • Moins de 3 jours avant : Aucun remboursement

7. Utilisation du Véhicule

7.1 Usage autorisé

Le véhicule loué doit être utilisé exclusivement pour un usage récréatif sur route ouverte. Est strictement interdit :

  • Toute participation à une compétition automobile officielle
  • L'utilisation sur circuit fermé sans autorisation préalable
  • La conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
  • La sous-location du véhicule
  • Le transport rémunéré de personnes

7.2 Copilote

Un copilote majeur est autorisé et même recommandé. Il doit signer une décharge de responsabilité avant le départ.

7.3 Entretien pendant la location

L'utilisateur s'engage à :

  • Vérifier régulièrement les niveaux (huile, eau)
  • Maintenir une pression de pneus correcte
  • Restituer le véhicule propre et avec le plein de carburant
  • Signaler immédiatement tout problème technique

8. Assurance et Responsabilité

8.1 Assurance incluse

Tous les véhicules sont assurés au tiers (responsabilité civile). Pour une couverture tous risques, choisir le Pack Sérénité ou supérieur.

8.2 Franchise

  • Pack 1 et 2 : 1 500€ à 3 000€ selon véhicule
  • Pack 3 et 4 : 500€

8.3 Exclusions

L'assurance ne couvre pas les dommages résultant de :

  • Conduite sous influence d'alcool ou drogue
  • Violation du code de la route
  • Participation à une compétition
  • Négligence grave

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de RS EXPERIENCE SARL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Données Personnelles

RS EXPERIENCE SARL traite les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Responsabilité

RS EXPERIENCE SARL ne saurait être tenue responsable de :

  • L'impossibilité d'accéder au Site
  • Les dommages résultant d'une utilisation non conforme du véhicule
  • Les préjudices indirects
  • Les événements de force majeure

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation FEVAD en cas de litige.

13. Modification des CGU

RS EXPERIENCE SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par publication sur le Site.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@rs-experience.fr
  • Téléphone : +33 (0)6 30 03 00 00
  • Courrier : RS EXPERIENCE SARL, 123 Avenue du Circuit Automobile, 42000 Saint-Étienne

Ces CGU ont été mises à jour le 27/03/2026